Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales : derniers ajustements au 1-1-2026
Un décret modifie, pour 2026, la valeur des T pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) et assimile les jours monétisés par les salariés en forfait jours à des heures supplémentaires pour le calcul du Smic pris en compte dans cette formule.
Décret 2025-1446 du 31-12-2025 : JO 1-1-2026
Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations et la réduction du taux des cotisations maladie et famille sont fusionnées au sein d’une nouvelle réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) qui s’applique aux rémunérations inférieures à 3 Smic.
Les paramètres de calcul de cette nouvelle réduction ont été fixés par un décret du 4 septembre 2025 (voir notre actualité du 17-9-2025).
Le décret du 31 décembre 2025 ajuste ces paramètres sur deux points. Comme la réforme qu’il aménage, le décret entre en vigueur le 1er janvier 2026 et s’applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter de cette date.
De nouvelles valeurs de T pour 2026
Le coefficient de calcul de la nouvelle réduction est obtenu par application de la formule suivante (CSS art D. 241-7) :
Coefficient = Tmin + (Tdelta × [(1/2) × (3 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1)]1,75)
La valeur maximale de ce coefficient (T max) est égale à la somme des valeurs Tmin et Tdelta. Elle ne peut pas excéder la somme des taux de cotisations éligibles à la réduction. Les valeurs T min et T delta sont fixées par décret dans le respect de cette règle.