Comités d'Entreprise

Elus du comité d’entreprise, vous avez besoin en permanence d’informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d’atouts.

ExpertFi est l’expert-comptable des élus des comités d’entreprise qui s’engage aux côtés des élus pour les assister, les aider, les conseiller utilement, et prévenir les difficultés.

ExpertFi apporte aux élus des clés de compréhension et d’appréciation de la situation de leur entreprise.

Nos domaines d’interventions :

Les missions légales :

L’article L2325-35 du Code du Travail prévoit un libre accès du CE à l’assistance de l’expert-comptable.

Ces missions ont pour but d’assister les CE dans l’exercice de leurs attributions économiques.

Les élus peuvent, grâce à ces missions, recourir aux travaux d’experts comptables indépendants, capables d’apprécier la situation de l’entreprise, vous l’expliquer et vous aider à formuler avis et questions. Elles sont à la charge de votre entreprise.

Conformément à l’article L 2325-35 du Code du Travail, ExpertFi propose aux CE les missions d’assistance suivantes :

1. Examen des comptes annuels :

La mission d’examen des comptes annuels est réalisable une fois par an.Dans ce cadre, ExpertFi vous permet de comprendre et de décrypter les évolutions de votre entreprise sous divers angles : économique, comptable, financière et sociale.

Au cours de notre intervention, nous pouvons intervenir davantage sur les points relatifs à des interrogations importantes que vous êtes légitimement en droit de vous poser, et qui n’auraient pas eu de réponses appropriées par la direction.

2. Analyse des comptes prévisionnels :

La mission d’analyse des comptes prévisionnels est réalisable dans la limite de deux fois par exercice et concerne les entreprises disposant de comptes prévisionnels (plus de 300 salariés – Chiffre d’affaires supérieur à 18 millions d’euros).

Dans ce cadre, ExpertFi vous permet de définir précisément la volonté de la direction et sa stratégie.

Cela vous permettra d’intervenir plus efficacement et plus rapidement dans la gestion quotidienne de l’entreprise, de mettre en œuvre la gestion prévisionnelle de l’emploi et de suivre sa politique sociale.Très souvent cette mission est couplée avec un examen annuel des comptes.

3. Prévention des restructurations :

La restructuration des sociétés est une étape complexe qui ne doit pas être prise à la légère par les élus.
Les impacts peuvent être financiers, mais aussi sociaux. Les élus sont informés et consultés sur une opération devant être expliquée et décortiquée en amont, ce qui est trop rarement le cas.

Dans le cadre de prévention des restructurations, ExpertFi vous aide à comprendre la concentration, à poser les bonnes questions et anticiper les évolutions du futur ensemble.

L’objectif de notre intervention est de rechercher s’il n’y a pas de meilleures solutions dans les réorganisations qui sont présentées.

4. Droit d’Alerte économique du comité d’entreprise CE :

Une fois par an, le comité d’entreprise a, comme le Commissaire aux Comptes, la possibilité d’engager un droit d’alerte sur vos interrogations légitimes.
Ce droit d’alerte du CE, vous accorde la possibilité de vous faire assister par un expert-comptable de votre choix, payé par l’entreprise, qui vous épaulera dans l’analyse d’une situation, et vous assistera de ses conseils pour éviter tous les écueils.

Il s’agit d’interpeller l’entreprise sur un important risque pouvant la déstabiliser. Pour le CE, il est plus large que les risques sur la continuité d’exploitation et se réfère à des « faits préoccupants ». Les faits préoccupants sont d’une interprétation assez large car le législateur admet que vous n’ayez pas autant de connaissances financières que le Commissaire aux comptes. Les éléments pouvant déclencher un droit d’alerte peuvent être : la perte d’un client, d’un fournisseur, des doutes sur la politique commerciale ou sur les projections financières… Cette liste est large. Sauf, si le déclanchement de ce type de mission a pour but de nuire à l’entreprise, le Comité d’entreprise n’a aucun risque à déclencher ce droit.

Dans ce cadre, le rôle d’ExpertFi est d’effectuer un diagnostic des faits préoccupants, d’évaluer la situation de l’entreprise, et de rédiger un rapport qui viendra en complément du rapport que remettra le CE.

5. Plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) – prévention des licenciements :

L’assistance au PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) doit permettre aux élus d’apprécier le motif économique des licenciements, d’en mesurer la portée et la pertinence et de formuler un avis sur la viabilité de la réorganisation et sur les mesures proposées dans le PSE. Cette mission nécessite une nomination au cours de la première réunion de présentation.

Dans le cadre du PSE – prévention des licenciements, les interventions se matérialisent dans l’analyse des Gestions
Prévisionnelles des Emplois et Compétences (GPEC) ainsi que dans l’assistance des élus dans le cadre des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

Les missions contractuelles :

En plus des missions légales définies par le Code du Travail (examen annuel des comptes, PSE, droit d’alerte…), ExpertFi accompagne les CE au quotidien pour apporter une transparence et une sécurité de leur gestion.

1. Les missions comptables :

Depuis la loi du 5 mars 2014, les CE ont de nouvelles obligations comptables. Face à ces obligations, ExpertFi propose de vous aider à vous mettre en conformité et assister le trésorier dans ses nouvelles fonctions.

Notre offre de services :

Tenue comptable :
Nous assurons l’ensemble des enregistrements nécessaires, sur place ou dans nos locaux.
Révision comptable :
Vous avez saisi les factures et nous vérifions que tout figure dans les bons comptes, nous passons les écritures de fin d’année et nous présentons le bilan et compte de résultat
Présentation de vos comptes annuels :
Présenter vos comptes annuels et vous remettre une attestation permettant de s’assurer de la qualité des comptes.
Analyse des œuvres sociales :
Analyse statistique des consommations en fonction de la population des salariés : qui consomme le plus ? qui part en voyage (des surprises existent) ? est-ce que les bas salaires en profitent le plus ? Comment optimiser les œuvres sociales ?…
Analyse du budget de fonctionnement :
Contrôle des dépenses entrant dans le budget de fonctionnement (0.2%).
Analyse stricte de la séparation des budgets et surtout ce qu’il ne faut pas rentrer dans le budget de fonctionnement (0.2%).

2. Les missions sociales :

Production de la paie
Production des déclarations sociales
Conseils et assistance

3. Les missions juridiques et fiscales :

Organisation des délégations de pouvoir ;
Positionnement fiscal et social des activités ;
Conseils pour l’établissement de conventions et contrats spécifiques.

4. Audits et certification des comptes :

De plus en plus de CE ont besoin de faire certifier les comptes du CE qui les a précédé.
ExpertFi intervient donc pour valider ces derniers, ou rechercher toutes les éventuelles anomalies qui peuvent exister.